Partage et diffusion de données sur Internet, quelles sont les règles à suivre ?

A l’heure actuelle, les données sur internet sont quelque peu difficiles à maîtriser du fait de la multitude d’utilisateurs de partout dans le monde. Comment poursuivre ces amateurs de poésies qui exploitent des oeuvres en ligne, ou encore ces amateurs d’art qui, par reconnaissance de la beauté de certaines œuvres, en usent pour les publier comme ils le souhaitent ?  Des questions qui, jusqu’ici, semblent sans réponse. Mais que dit la loi et quelles sont les réglementations afférentes aux œuvres présentes sur la toile ? Comment ne pas faillir aux droits de ces titulaires d’ouvrages ?

Des valeurs bafouées : des mesures à prendre par les auteurs

Depuis ses débuts, Internet n’a jamais eu une telle ampleur au niveau local comme au niveau international. Même s’il s’avère en grande partie  positif : accessibilité d’informations, apprentissage et développement culturel… Il demeure que les valeurs morales et légales s’effacent bien souvent derrière autant de liberté. Il appartient donc aux titulaires, « aux auteurs » de vidéos, d’images, et autres créations du type, de se manifester pour faire valoir leurs droits. Et pareillement, ils sont eux-mêmes tenus de poser des limites à cette imposition en considérant les nécessités de partage.

Des droits outrepassés : savoir partager sans plagier

Le droit d’auteur fait partie intégrante du droit positif. Il ne connaît aucune limite dans le temps. Pour l’appliquer en réel, il suffit de se référer aux dispositions légales qui, dans la plupart des pays, prévoient une protection des créations d’origine de l’esprit de l’homme. L’usage de l’intellectualité est associé à la défense et à la protection des propriétés, ici intellectuelles, plus précisément des droits moraux. Cette protection vise à ce que des personnes, autres que les titulaires d’œuvres, ne puissent profiter ou exploiter ces dernières pour les exploiter à des fins personnelles.

A cela, ils bénéficient du droit d’être prévenu dès lors qu’une « œuvre de leur esprit » est partagée par autrui, et également du droit de requérir des rémunérations aux bénéficiaires de leurs produits. Le cas échéant, au regard de la loi, tout acte effectué à des fins de profiter de leurs ouvrages (reproduction, vente…) est prohibé. Avant d’employer un ouvrage, de le publier, le partager, il est important d’obtenir une preuve concrète de l’accord de son titulaire afin de prévenir toute sanction réglementaire.

Et pour les contenus visuels, quelles sont les règles spécifiques ?

L’exploitation de productions visuelles est soumise aux mêmes réglementations que toute œuvre intellectuelle. En ce sens, les propriétaires de ce type de données peuvent aussi se prémunir des usages frauduleux par le biais des droits d’auteur. L’illustration par des visuels d’une plateforme, d’un blog, ou d’une autre source d’informations sur internet, demande aussi de leurs parts des autorisations expresses.

Le système de crédit ne peut suffire, même si, en partie, elle offre une protection aux internautes. Ainsi, il faut impérativement, par correspondance, par courriel (mails, messages privés sur les réseaux sociaux…) ou par un autre moyen, avoir l’acquiescement de l’auteur des ouvrages, et ce, en prenant le soin de mentionner tel ou tel usage. Cette largesse au niveau des moyens est en partie due aux usages personnels très courants des informations sur internet, donc ne servant pas des objectifs commerciaux.

La sécurisation d’images permet de solutionner cette utilisation. Il en sera cité les photos téléchargeables dans les banques d’images, les moyens d’apposer les griffes tels que le font fotolia ou encore Shutterstock, et leur système de globalisation de contrats. Cette démarche pouvant leur octroyer une rémunération par le biais de crédits, de ventes à l’unité, de limitation de téléchargements ou de packs mensuels donnant droit à des fins commerciales.

Protection des textes sur internet

Les textes sur internet privilégient également des droits d’auteur même s’ils sont de loin plus disponibles que les visuels. Ils sont cadrés par la législation concernant la propriété intellectuelle. Le droit de citation constitue alors une problématique à l’application de ce droit, outre la latitude des utilisateurs du Web. Les termes de l’auteur peuvent être évoqués dans leur intégralité par le moyen de guillemets d’une part, mais aussi lorsque leur mention est nécessaire et expliquée par un contexte bien défini. De ce fait, l’auteur est plus engagé dans la charge de la preuve pour ses textes. Il dispose de prérogatives comme l’envoi d’un courrier postal à son nom avec cachet pour démontrer la date de création ou encore l’incorporation de son ouvrage dans une enveloppe Soleau à consigner à l’INPI.

Une alternative pour les auteurs dans le domaine public

Des systèmes permettent aux auteurs de breveter leurs œuvres sur internet. Il s’agit des licences Creative Commons (BY, BY NC, BY ND, BY NC ND, BY SA, BY NC SA) qui incorporent des conditions de réutilisation d’ouvrages. Elles usent des copylefts des opensources des créations licenciées pour tout type d’utilisation par autrui. Ces inventions « intellectuelles» peuvent facilement intégrer le domaine public dont l’exploitation n’est pas limitée par des dispositions légales. Un cas à citer pour l’échéance du droit patrimonial, valable pour toute création de l’esprit (textes ou audiovisuels). Mais cela, sans impacter sur le droit moral intemporel pour l’auteur et le droit d’images (photos de monuments patrimoniaux et autres).

Unsplash est une banque d’image libre de droits © Unsplash

Les protections prévues pour les données sur internet

LA CNIL assure la sécurisation des données personnelles fournies sur internet contre des détournements d’informations. Cette sécurisation dépend cependant de la déclaration de celui qui a envoyé les informations et qui est facultative. Il reste alors judicieux pour les utilisateurs de services web de passer par des intermédiaires professionnels pour garantir une sécurité optimale à leurs données personnelles avancées en ligne. MailChimp se propose de vérifier les diffusions d’informations personnelles sur la toile.

Source image mise en avant: Clem Onojeghuo, Unsplash.

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